Signalement enfance en danger, comment intervenir ?

Les enfants représentent une partie importante de la population la plus vulnérable. Ce constat peut notamment se faire aussi bien dans les pays développés ou encore ceux en voie de développement. Aucune exception n’est faite, les enfants sont souvent de petites victimes de toutes sortes de violences. Ces dernières peuvent aussi bien être physiques que psychologiques. La société actuelle fait face entre autres à une croissance inquiétante du nombre de situations d’enfance en danger. Ceux ou celles qui en sont témoins ont le pouvoir et surtout le devoir d’intervenir pour donner la chance aux petites victimes de s’en sortir.

Déceler les situations inquiétantes

Reconnaître le fait que de plus en plus d’enfants ont besoin d’être secourus face à des situations dangereuses est déjà un bon début. Reste ensuite à déceler les cas qui doivent inquiéter dans le but de mieux réagir. En effet, il est important de savoir que le fait d’agir si de telles occasions se présentent n’est pas un simple choix. C’est une contribution non négligeable à l’avenir du pays. Enfin, les situations d’enfance en danger sont à déceler dans divers contextes.

En premier lieu, le milieu scolaire est un lieu de recueil d’informations intéressant. Il est effectivement assez pratique de se mettre en contact avec les jeunes élèves, mais aussi avec les parents afin de relever les problèmes qui pourraient survenir dans le cadre de l’éducation. Ce dernier est souvent une source considérable de divers cas de harcèlements psychologiques, mais aussi physiques. Par ailleurs, la société représente également une scène où se passent toutes sortes de choses qui sont plus inquiétantes.

Les enfants subissent des situations qui peuvent parfois aller des agressions psychologiques aux mauvais traitements physiques, en passant par différents cas de négligences. Chaque citoyen peut à un moment ou à un autre de leur vie être le témoin de ce genre d’incident. De plus, ces situations sont de plus en plus nombreuses dans la société où nous vivons actuellement. Le plus important est de se tenir à l’écoute des non-dits, et surtout de ne pas hésiter à donner l’alerte dès que les choses semblent suspectes (cris et débordements verbaux ou physiques dans le voisinage, aspects physiques inquiétants d’enfants…).

Se renseigner sur vos droits et vos devoirs

Dans le but de pouvoir intervenir de manière efficace en cas d’enfance en danger, il faut avant toute chose se renseigner sur vos droits ainsi que vos devoirs. En ce qui concerne les droits de ceux ou celles qui désirent signaler un cas d’enfance en danger, c’est en pratique assez simple. S’ils se retrouvent en présence d’une telle situation, ils ont tout à fait le droit d’approcher l’autorité compétente et d’effectuer un signalement.

Par contre s’ils sont témoins d’enfants maltraités et font le choix de ne rien faire, il existe un article rédigé dans le Code pénal pour encadrer ce cas précis. En effet, l’article 223-6 du Code pénal, qui a par la suite été modifié par la Loi n°2018-703 du 3 août 2018- art.5, stipule clairement que :

« Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende lorsque le crime ou le délit contre l’intégrité corporelle de la personne mentionnée au premier alinéa est commis sur un mineur de quinze ans ou lorsque la personne en péril mentionnée au deuxième alinéa est un mineur de quinze ans. »

Ce qui résume bien les sanctions qui iront à l’encontre de ceux ou celles qui hésiteraient à apporter leur secours et leur soutien aux petites victimes.

Qui contacter en cas si on est en présence d’enfants en danger ?

L’une des actions à prioriser dès qu’une situation d’enfance en danger est décelée est d’alerter au plus vite les secours et par la même occasion les autorités compétentes. L’alerte peut notamment être donnée lors de la constatation ou bien lors de l’apparition de soupçons en cas de mauvais traitements, d’atteintes mentales ou physiques, mais aussi d’abus sexuel sur des sujets âgés de moins de 18 ans.

Les témoins pourront prendre contact avec :

• – le Procureur de la République représenté par le Parquet des Mineurs au Tribunal de Grande Instance (TGI), pour les situations jugées urgentes ou extrêmement graves.
• – le Président du Conseil Général du département de résidence de l’enfant. Cette personne effectuera une évaluation pertinente du risque que court l’enfant par le biais de sa cellule de traitement. Par la suite, un soutien à la famille de la petite victime sera proposé et/ou un signalement à l’autorité judiciaire sera effectué.