Tout ce qu’il faut savoir sur l’enlèvement d’un enfant à l’international

En raison de la libre circulation des personnes, les cas d’enlèvement d’enfants se multiplient. En général, les petits sont kidnappés par leur proche. Cela est dû en grande partie à la séparation des parents. L’un des conjoints est tenté de prendre sa progéniture puisque l’autre habite dans un territoire différent ou il n’a pas la garde. Dans cette situation, l’individu ayant autorité légale sur le mineur devrait contacter un avocat international. Ce juriste peut lui conseiller sur les procédures juridiques à appliquer pour le retour du jeune.

Les normes juridiques applicables en cas d’enlèvement d’enfant

Le divorce des parents occasionne souvent de grands bouleversements dans la vie d’un mineur. Le plus grave reste l’enlèvement d’enfant. En effet, il se manifeste quand le père ou la mère n’a aucun droit sur le jeune. Pour régler ce type de conflit, la majorité des États ont apporté des modifications dans leurs législations et conclu des accords internationaux.

Ce cas présente parfois un élément d’extranéité. C’est pourquoi l’intervention d’un juriste international est requise. Cet individu informe son client des normes applicables dans sa situation et du tribunal compétent. Pour cela, il va déterminer la nationalité du petit. Sa personnalité juridique définit toujours la juridiction qualifiée.

Si l’enfant a une citoyenneté étrangère, l’avocat se réfère aux accords internationaux. Dans le cadre d’une rétention d’enfants à l’étranger, la convention de La Haye peut être citée si l’un des parents n’a pas suivi les clauses régissant le droit de garde. Il y a également la convention de Luxembourg qui réglemente surtout le non-respect des règles de visite ou d’hébergement.

Que faire en cas d’enlèvement d’un enfant ?

L’individu victime de cette situation doit contacter immédiatement la police locale pour l’informer et déposer une plainte. Cette démarche permet d’inscrire le jeune dans le fichier des personnes recherchées. Dans ce type de cas, le ministère des Affaires étrangères est souvent compétent. Il peut indiquer à son citoyen l’emplacement géographique du petit. Il peut demander l’exécution de l’exequatur par le tribunal d’un autre État.

Toutefois, le conjoint victime ne doit pas oublier de solliciter l’assistance d’un avocat. Ce juriste peut le renseigner sur les normes légales applicables. D’ailleurs, ses connaissances peuvent faciliter les procédures de demande de retour.

Le parent peut également se rendre dans une association d’aides pour le déplacement illicite de mineur. L’expérience et conseil des membres sont souvent utiles pour supporter l’épreuve.

Dans le cas où l’époux est au courant de l’emplacement du jeune, il ne doit pas le reprendre de force. Il peut se retrouver en situation d’illégalité si l’autre porte plainte.