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Guide pour parents : procédures administratives en cas de naissance

Après l’accouchement et les premières joies de la naissance, il est temps de penser à l’administration. Plusieurs formalités doivent effectivement faire suivre l’heureux événement, afin de préparer certains documents qui mettront en règle l’état civil de l’enfant. Ainsi, il sera inscrit dans le registre communal et pourra bénéficier de l’ensemble des droits dont dispose tout citoyen.

pieds de bébé

Acte de naissance

Pour ce faire, l’enfant doit être déclaré à la mairie. Cette tâche incombe au père, sinon à une des personnes présentes lors de l’accouchement. Elle doit être faite dans les trois jours suivant la naissance ; et dans les cas où le troisième jour tombe le weekend ou un jour férié, le premier jour ouvrable suivant vient s’y rajouter. Passé ce délai, le tribunal de grande instance (TGI) du lieu de naissance de l’enfant se saisira de l’affaire qui devra alors passer par un jugement.

Les dossiers à fournir sont :

  • le certificat d’accouchement pouvant être établi par le médecin, la sage-femme, la clinique ou l’hôpital ;
  • les cartes d’identité des deux parents ;
  • le livret de famille des parents

Dans le cas d’une naissance reconnue d’avance, la copie de l’acte de reconnaissance doit être jointe aux deux premiers dossiers. Il est à savoir que toutes les étapes de cette déclaration sont gratuites.

Dès que votre dossier sera complet, l’officier d’état civil vous remettra directement sur place un acte de naissance. Il est toutefois conseillé de demander d’autres exemplaires, car la paperasserie restante peut l’exiger. Un livret de famille rempli en bonne et due forme sera donné en supplément pour les parents non mariés qui viennent de donner naissance à leur premier enfant.

Assurance maladie

Ensuite, pour pouvoir faire prendre en charge les dépenses de santé de l’enfant par la sécurité sociale, vous devez déclarer votre enfant à la CPAM qui le liera avec ses deux parents. L’enfant pourra désormais utiliser la carte vitale de l’un des deux.

Les dossiers à fournir sont :

  • une photocopie de votre livret de famille ou un extrait d’acte de naissance ;
  • le formulaire de demande de rattachement d’enfant à l’assurance maladie rempli et signé.

Mutuelle et CAF

Si la déclaration de l’enfant à votre mutuelle va permettre le remboursement des dépenses de santé de l’enfant non prises en charge par l’assurance maladie, celle que vous ferez à la CAF vous permettra de bénéficier des différentes aides liées à la naissance, notamment l’allocation de base, les allocations familiales ou l’allocation de soutien familial pour un parent isolé.




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